logo Zaral
 
 
fermer
 
logo Zaral
 
 
fermer

Avis Légal

Conditions générales d´utilisation de la web frutossecoszaral.com

  • L´utilisation de cet espace web est sujet à la pleine acceptation de la part de l´utilisateur des conditions générales, ou de celles qui sont en vigueur au moment oú que ce dernier y accède.
  • L´accès de ce site ainsi que son utilisation se fera à des fins légales, en s´ajustant en tout moment aux conditions générales, la loi applicable à ce jour, ainsi comme à la morale, bons usages et ordre publique. L´entreprise se réserve le droit de retirer l´accès de ce site, sans premier avis, à quelque utilisateur contredisant le ci-haut mentionné dans cet avis légal, ainsi que mettre en connaissance des autorités compétentes la réalisation d´ activités qui pourraient être constitutives de délit.
  • L´entreprise se réserve le droit unilatéral de modifier à chaque moment les présentes conditions générales d´utilisation ainsi que quelque condition générale ou particulière de sa page web. Elle se réserve aussi le droit de modifier à chaque moment la présentation, configuration et localisation du site web, ainsi comme les contenus et les conditions requises pour pouvoir les utiliser.
  • L´utilisateur reconnait que l´accès au site se fait sous son libre consentement et exclusive responsabilité.
  • ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A. se réserve le droit de faire savoir à l´autorité compétente quelque autre utilisation qui peut nuire à ses intérêts ou droits pourrait constituer un délit.
  • ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A. se réserve le droit de mettre fin à ce service web à tout moment sans aucun préavis que celui des présentes conditions avec 15 jours de délai.

Clause exclusion de responsabilité

  • ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A. ne peut pas garantir la permanente disponibilité du service qu´offre se site, elle ne se fait pas responsable d´aucun type de données et préjudices produits ou qui pourraient se produire dans le future, ni défauts techniques, ou de quelconque nature, dérivant de l´usage de l'informatique contenue dans se site.
  • Si une attaque informatique génère des erreurs sur les informations publiées, ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A. ne se fait aucunement responsable de ces erreurs ni des dommages causés par l’utilisation dérivée des dites erreurs.
  • Le contenu de cette web est purement informatif, ne se faisant aucunement responsable pour de possibles erreurs produites dans sa présentation. Si vous désirez plus d´information détaillée, vous pouvez vous mettre en contact au travers de la direction de courriel info@frutossecoszaral.com.

Régime de propriété intellectuelle et industrielle

  • La propriété industrielle et intellectuelle des logos, emblèmes, ou éléments incorporés dans le design de ce site appartient exclusivement à ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A. L´utilisateur reconnait et accepte ces droits. Les éléments web dont ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A. ne possède pas de propriété intellectuelle ou industrielle sont utilisés avec le permis correspondant.
  • Il est interdit la reproduction totale ou partielle du contenu de frutossecoszaral.com, ainsi que la transmission ou enregistrement par un système de récupération d´information, de quelque façon que ce soit, à moins d´une autorisation préable, par écrit, d´ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A.
  • Il n´est pas permis d´éluder le copyright d´ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A., ni d´éluder ou de tenter d´éluder les systèmes qui existent ou qui peuvent exister de protection des contenus. Il est permis le droit de citation s´il y est indiqué la source de la provenance.
  • Toute violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle de ce site ou des éléments de ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A., fera l´objet des mesures légales opportunes pour assurer la protection des données.

Legislación aplicable

  • ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A. informe que ce site web se situe en Espagne, pays à qui il offre ses services, et pour autant l´unique législation applicable pour tout conflit en respect a l´interprétation de ces conditions, est la législation espagnole, ainsi que les traités internationales auxquels l´Espagne a souscrit.
  • Par le biais de l´acceptation des présentes conditions générales, l´utilisateur se soumet à la juridiction des tribunaux de la ville d´Alicante, pour résoudre toute controverse en relation avec le paragraphe antérieur.

Données d´identification du prestataire de services

ALMENDRAS COSTABLANCA, S.A.

Cuesta de las narices 17

03590 Altea | Espagne

Téléphone +34 965 840 200

N.I.F. ES A53829446

Inscrite au Registre du Commerce d´Alicante, tome 2737, livre 0, folio 12, feuille A-81239, inscription 1.